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Ministère de l'agriculture et des ressources marines Arrêté n° 5048 MPR/DRM du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 7559 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 09/06/2023 à la page 12647 NOR : DRM23505163AM
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