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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 865 CM du 7 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 601 CM du 11 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire et d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au droit des parcelles cadastrées section T n° 1837, 1838 et 1874, sises dans la commune de Faa'a, en faveur de Mme Tevai Temaru épouse Le Gall Paru in extenso au JOPF n° 47 du 13/06/2023 à la page 12707 NOR : DEQ23201157AC-1
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