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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 866 CM du 7 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 114, sise sur le quai de Rairua, commune de Raivavae, en faveur de l'Université de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 47 du 13/06/2023 à la page 12708 NOR : DEQ23201197AC-1 |
