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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5162 VP/DIREN du 9 juin 2023

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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 5162 VP/DIREN du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 3997 MCE/DIREN du 19 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2442 MTE du 27 juin 2001 et autorisant la Société des nouveaux hôtels (SNH) à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Le Méridien de Bora Bora, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 16/06/2023 à la page 12917

NOR : ENV23505488AM

Travaux préparatoires / Échanges
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