| Voir plus d’informations |
|
Présidence Arrêté n° 522 PR du 16 juin 2023 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2023 à la page 13348 NOR : DDC23504947AP-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE     Texte abrogé et remplacé depuis le 12/01/2024Version au 23/06/2023 Voir toutes les modifications dans le temps : Chargement en cours...Erreur lors du chargement ! | ||||||
