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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 4829-2023 IP/VRPF du 16 juin 2023 fixant la composition de la commission académique du second degré Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2023 à la page 13481 NOR : ETA23300431AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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