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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 723 DMME/BRHT/tto du 20 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 NC du 23/06/2023 à la page 13465

NOR : ETA23300437AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1489 DMME/BRHT du 26/09/2022 (texte abrogé)
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