| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 900 CM du 20 juin 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la restauration de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2023 à la page 13484 NOR : TRA23201281AC-1
|
