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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 905 CM du 22 juin 2023 portant prorogation au 27 juin 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 752 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d'études relatives à son projet d'aménagement du site militaire du camp de Arue (contrat de redynamisation des sites de défense)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2023 à la page 13486

NOR : DDC23201497AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 752 CM du 02/06/2017
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