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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 913 CM du 22 juin 2023 portant modification de l'article A. 5522-1 du code du travail relatif à la composition de la commission consultative tripartite de l'emploi local (CTEL)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2023 à la page 13499

NOR : EMP23201372AC

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