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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 921 CM du 23 juin 2023 portant transformation n° 4-2023, de 137 emplois permanents relevant du cadre d'emploi des auxiliaires de vie scolaire, pour l'exercice 2023

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/06/2023 à la page 13618

NOR : DBF23201170AC-1

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