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Présidence Arrêté n° 544 PR du 23 juin 2023 portant commissionnement de Mmes Mihitea Tepuaotetuavaihau Neuffer, Ketty Tevaihiti Teraiamano, Hereiti Julie Beneteau épouse Tavae, Kahialani Emilie Taylor Tuaiva, Heiariinui Kuhi Paméla Lissant et M. Heinui Huui, en fonction au groupement d'étude et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/06/2023 à la page 13637 NOR : DEQ23505711AP-1 |
