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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 368 DIE/FIP du 22 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 549 DIE/FIP du 9 mars 2022 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Etudes préalables pour la construction d'une cantine et d'une cuisine scolaire à Raivavae”

Paru en extrait au JOPF n° 52 du 30/06/2023 à la page 13612

NOR : ETA23300445AR

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