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Conventions Polynésie / Organismes nationaux
Avenant n° 4457 du 23 juin 2023 portant modification de l'article 9 de la Convention n° 1794 PR du 7 avril 2014 portant accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/06/2023 à la page 13732

NOR : DAE23600053CV-1

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