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Arrêté n° 568 PR du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 400 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle

Paru in extenso au JOPF n° 49 NS du 30/06/2023 à la page 4192
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  • Modifiant : Arrêté n° 400 PR du 15/05/2023
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