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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 932 CM du 28 juin 2023 portant nomination de Mme Herenui Thunot épouse Taputuarai en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé, texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 NS du 30/06/2023 à la page 4188

NOR : ISL23000171AC

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Texte annulé depuis le 13/02/2024
Version au 30/06/2023


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