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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 935 CM du 28 juin 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juillet 2023
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 NS du 30/06/2023 à la page 4189

NOR : DAE23201392AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 831 CM du 10/05/2023 (texte abrogé)
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