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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 938 CM du 28 juin 2023 portant prorogation au 31 décembre 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1563 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour des travaux d'adduction en eau potable (AEP) considérés comme urgents pour la commune de Taputapuatea (contrat de projets)

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 07/07/2023 à la page 13896

NOR : DDC23201428AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1563 CM du 08/08/2019
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