| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 940 CM du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 1448 CM du 31 juilIet 2019 modifié portant agrément du projet présenté par la société Aranui Cruises, consistant en l'acquisition d'un navire de croisière, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 54 du 07/07/2023 à la page 13897 NOR : DIP23201081AC-1
| |||||
