ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 975 CM du 30 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 1185 CM du 5 juillet 2018 conférant à la société Viti la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles Paru in extenso au JOPF n° 54 du 07/07/2023 à la page 14017 NOR : ADN23201330AC-1
|