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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5743 MPR/DRM du 3 juillet 2023

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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 5743 MPR/DRM du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 4975 MPR/DRM du 31 mai 2023 portant délégation de signature de M. Cédric Ponsonnet, directeur de la direction des ressources marines, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 07/07/2023 à la page 14105

NOR : DRM23505978AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 4975 MPR/DRM du 31/05/2023 (texte abrogé et remplacé)
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