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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 983 CM du 5 juillet 2023 portant nomination de M. Anthony Pheu, délégué interministériel en charge de la coordination gouvernementale et de l'optimisation de l'action publique
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 05/07/2023 à la page 4199

NOR : IGA23201709AC-1

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Texte abrogé depuis le 25/07/2024
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