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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 987 CM du 5 juillet 2023 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef de service de la direction du travail par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 05/07/2023 à la page 4201

NOR : TRA23000175AC

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Texte abrogé depuis le 31/08/2023
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