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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1073 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Huahine Rugby Sevens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023 Paru in extenso au JOPF n° 56 du 14/07/2023 à la page 14624 NOR : SJS23201523AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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