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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1085 CM du 7 juillet 2023 portant création des zones de pêche réglementée "Hotu Ora" et "Baie de Muriavai", sur l'espace maritime au droit de la commune de Mahina
(NOR : DRM22200106AC- 1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 56 du 14/07/2023 à la page 14660 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 76 CM du 23/01/1997 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 358 CM du 26/03/2015 (texte abrogé)
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