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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 6-23 du 03/03/2023

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Convention annuelle 2023 n° 6 du 3 mars 2023 entre l'État et la Polynésie française - Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 14/07/2023 à la page 14596
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Informations
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 03/03/2023
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 6 123 245 818 FCFP
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