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Convention n° 5-23 du 27 février 2023 relative au fonds de transition énergétique

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 14/07/2023 à la page 14584
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Informations
Objet :
La présente convention définit les conditions de mobilisation du fonds de transition énergétique mis en place par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2026 en vue d'apporter un soutien financier au développement des énergies renouvelables sur le territoire polynésien.
Domaines concernés : Environnement, Énergie
Date de prise d'effet : 27/02/2023
Date d'expiration : 31/12/2026
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 7 160 000 000 FCFP
Texte modificatif / Avenant
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