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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 7-23 du 07/03/2023

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Convention annuelle 2023 n° 7-23 du 7 mars 2023 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation (2021-2023) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 14/07/2023 à la page 14601
Informations
Objet :
Conformément à la convention cadre n° 16-21 du 14 avril 2021 susvisée, la présente convention a pour objet I'engagement de 17 opérations de la programmation 2023 du contrat de développement et de transformation.
Domaine concerné : Contrats de Développement
Date de prise d'effet : 07/03/2023
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 5 448 136 182 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet a compter de sa signature et s'achévera au versement du solde de la derniére opération dont I'engagement est prévu par la présente convention.

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