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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 2079/RSMA.Pf/MEA/VR du 15/03/2023

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Convention n° 2079/RSMA.Pf/MEA/VR du 15 mars 2023 fixant les conditions d'affectation de fonctionnaires de l'État relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du Régiment du Service Militaire Adapté de Polynésie française (RSMA-Pf)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 18/07/2023 à la page 15121
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de préciser les conditions d'affectation et /ou de moyens d'enseignement complémentaires au bénéfice du Régiment du service militaire adapté de Polynésie française. L'affectation de professeurs des écoles sont décidées par le ministre chargé de l'éducation après accord du vice-recteur. Les moyens complémentaires sont déterminés par le ministre chargé de l'éducation après accord du vice-recteur. Le vice-recteur peut également accorder des moyens complémentaires sur les ressources académiques et selon les projets de formation.
Domaines concernés : Emploi, Formation
Date de prise d'effet : 15/03/2023
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non

Commentaires :
La présente convention prend effet à compter du jour de la signature par les parties. La durée de la présente convention est identique à celle prévue par la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 sur l'éducation susvisée. La convention n° 5483/VR/MEE/RSMA du 17 août 2017 est abrogée.

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