Convention n° 23-23 du 9 mai 2023 entre l'État et la Polynésie française - Convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Acquisition de matériel de vidéo surveillance pour les établissements d'enseignement public du second degré Paru in extenso au JOPF n° 57 du 18/07/2023 à la page 15138
| Informations |
| | Objet : La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la participation de l'Etat et de la Polynésie française à l'opération « Acquisition de matériel de vidéo surveillance pour les établissements d'enseignement public du second degré », portée par la Polynésie française. Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme d'investissements publics en matière d'équipements structurants décidé par le gouvernement en faveur des Outre-mer. Domaines concernés : Éducation - Enseignement, Fonds except. d'investissement
Date de prise d'effet : 09/05/2023
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 12 204 415 FCFP
Commentaires :L'opération devra être intégralement réalisée dans un délai maximal de dix-huit (18) mois
aprés son démarrage.
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