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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 24-23 du 09/05/2023

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Convention n° 24-23 du 9 mai 2023 entre l'État et la Polynésie française - Convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Fiber To The Home 5 (FTTH5) : Déploiement et densification du réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné sur les Îles des archipels de la Société

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 18/07/2023 à la page 15142
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la participation de l’Etat et de la Polynésie française à l'opération « Fiber To The Home 5 (FTTH5) : Déploiement et densification du réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné sur les îles des archipels de la Société », portée par la Polynésie française, et mise en oeuvre par la société par actions simplifiées ONATI, filiale à 100 % de l'établissement public à caractère industriel et commercial « Office des postes et télécommunications de Polynésie française » (OPT).
Domaines concernés : Fonds except. d'investissement, Télécommunication, Numérique
Date de prise d'effet : 09/05/2023
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 516 000 000 FCFP
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