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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1095 CM du 13 juillet 2023 portant prorogation au 31 décembre 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1602 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora (contrat de projets)

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2023 à la page 15766

NOR : DDC23201662AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1602 CM du 08/08/2019
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