Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2023-24 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle d'“enseignant de la conduite et de la sécurité routière” préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2023 à la page 15584 NOR : CFP22203495DL-4 |