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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2023-19 APF du 13 juillet 2023 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2023 à la page 15341 NOR : CES23201605DL-4 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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