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Décrets
Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2023 à la page 16106

NOR : ETA23300520DE

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