ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 154 HC MATJS du 6 juillet 2023 portant attribution d'une subvention à l'association Tamarii Poroa au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens” Paru en extrait au JOPF n° 58 du 21/07/2023 à la page 15338 NOR : ETA23300510AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







