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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 157 IDV du 11 juillet 2023 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 70 243 767 F CFP TTC, soit 588 642,77 € TTC au titre du programme 123 “Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02” du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé aux comités de programmation des 3 mars et 9 juin 2023 Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2023 à la page 15331 NOR : ETA23300511AR |
