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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 44572023 VRPF/DABF du 26 juin 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 4457-2023 VRPF/DABF du 26 juin 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat. Dotation 2023 - Enseignement adventiste - 3e délégation

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2023 à la page 15321

NOR : ETA23300514AR

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