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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 742 DIRAJ/BAJC du 17 juillet 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 742 DIRAJ/BAJC du 17 juillet 2023 modifiant la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois “application" et "exécution” de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2023 à la page 15335

NOR : ETA23300525AR

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