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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 5-23 du 27/02/2023

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Rectificatif à la convention n° HC 5-23 du 27 février 2023 relative au fonds de transition énergétique

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 25/07/2023 à la page 16171
Informations
Objet :
La présente convention définit les conditions de mobilisation du fonds de transition énergétique mis en place par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2026 en vue d'apporter un soutien financier au développement des énergies renouvelables sur le territoire polynésien.
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