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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 6299 VP du 19 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 3983 MED du 5 avril 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, sections CO n° 44 et CP n° 31, au profit de la direction de l'aviation civile Paru in extenso au JOPF n° 59 du 25/07/2023 à la page 16344 NOR : DAF23503668AM-1
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