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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 404 DIE/FIP du 19 juillet 2023 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 21 753 600 F CFP, soit 182 295,17 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Etablissement du schéma directeur des eaux usées” Paru en extrait au JOPF n° 60 du 28/07/2023 à la page 16454 NOR : ETA23300527AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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