Ministère de l'agriculture et des ressources marines Arrêté n° 6379 MPR/DRM du 24 juillet 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276) Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2023 à la page 16805 NOR : DRM23506757AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







