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Présidence
Arrêté n° 716 PR du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 894 PR du 7 octobre 2022 portant désignation des membres des deux commissions d'agrément des accueillants familiaux

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 28/07/2023 à la page 16472

NOR : DPS22511166AP-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 894 PR du 07/10/2022
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