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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 884 DMME/BRHT du 25 juillet 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 884 DMME/BRHT/tto du 25 juillet 2023 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 53 NS du 27/07/2023 à la page 4403

NOR : ETA23300534AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 321 DMME/BRHT du 09/03/2023 (texte abrogé)
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