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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6466 MFT/DGRH du 26 juillet 2023

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Ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
Arrêté n° 6466 MFT/DGRH du 26 juillet 2023 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat de la fonction publique - Régularisation

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 01/08/2023 à la page 16931

NOR : DRH23506607AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10848 MAE/DGRH du 26/09/2019 (texte abrogé)
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