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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1260 CM du 26 juillet 2023 portant fin de fonctions de Mme Démécia Manuel en qualité de directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité

Paru in extenso au JOPF n° 60 NC du 28/07/2023 à la page 16854

NOR : DAS23000196AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 604 CM du 27/04/2022 (texte abrogé)
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