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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1265 CM du 26 juillet 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'août 2023
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 60 NC du 28/07/2023 à la page 16856

NOR : DAE23201872AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 935 CM du 28/06/2023 (texte abrogé)
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