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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1271 CM du 27 juillet 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehana Taharia Paru in extenso au JOPF n° 61 du 01/08/2023 à la page 16891 NOR : DAF23200473AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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