ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1281 CM du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme Paru in extenso au JOPF n° 61 du 01/08/2023 à la page 16899 NOR : DRH23201820AC-2
|